Extrait du numéro 89 du Jort du 6 novembre 2018

[Jamal]

Extrait du numéro 89 du Jort du 6 novembre 2018 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

       
      قانون أساسي عدد 51 لسنة 2018 مؤرخ في 29 أكتوبر 2018 يتعلق بهيئة حقوق الإنسان      
   Loi organique n° 2018-51 du 29 octobre 2018, relative à l’Instance des droits de l’Homme. (Traduction mise en ligne le 7-10-2020)
      قانــون عدد 52 لسنة 2018 مؤرخ في 29 أكتوبر 2018 يتعلق بالسجل الوطني للمؤسسات.      
   Loi n° 2018-52 du 29 octobre 2018, relative au Registre national des entreprises. (Traduction mise en ligne le 7-10-2020)
                   
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne