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Saisie par la douane de devises à la sortie de la Tunisie

Jamal

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  • Sexe: Homme
  • L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
Saisie par la douane de devises à la sortie de la Tunisie
« le: 25 septembre 2023, 10:10:27 am 10:10 »
Voici ci-après un message transcrit du site expat.com qu’a posté une étrangère, a priori.
Citer
Bonjour, récemment, je revenais de Monastir avec 3 500 dollars américains que je n’ai pas déclarés en entrant dans le pays, car je ne connaissais pas les règles. La douane a saisi 3 000 dollars américains et m’en a rendu 1 500 avec un reçu en arabe. Ils m’ont dit que j’avais 1 mois pour revenir à l’aéroport de Monastir avec un reçu de ma banque prouvant que j’avais échangé cette monnaie chez eux pour récupérer les 3000 dollars.

Vu l’intérêt de la question, nous y répondons sur nos forums en informant son auteur.
La douane tunisienne a appliqué à la lettre, les dispositions prévues par la réglementation à savoir l’Avis de change du ministre des Finances paru au Journal officiel n° 10 du 3 février 2006 tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment l’avis de change du 24 novembre 2017. Cette réglementation s’applique selon une ou moins grande tolérance dans la plupart des pays du monde et consiste à limiter le montant en espèces qu’un voyageur porte sur lui au moment où il traverse une frontière.
En Tunisie, cette réglementation est différente selon que le voyageur est résident en Tunisie ou non.
Dans le cas cité ci-dessus, il s’agit d’un non-résident et la réglementation prévoit à son sujet qu’il peut disposer au moment du passage en douane de devises en espèces dont l’équivalent en dinars tunisiens est de :
  • 5000 dinars au plus et ce, sans à avoir à justifier leur origine
  • 30 000 dinars au plus en justifiant obligatoirement de leur origine (devises importées matériellement, virement, chèque, mandat recus de l’étranger, débit d’un compte en devises tenu en Tunisie, rétrocession de dinars provenant de la cessions de devises


Au moment de son passage en douane le voyageur disposait de USD 3000 (saisis)+1500 (restitués) soit USD 4500 correspondant à 14 300 dinars soit près de trois le montant autorisé sans justificatif.
En restituant 1500 dollars, les services des douane ont restreint leur saisie au montant venant en dépassement des 5000 dinars (= approximativement 1500 dollars donc) dont la sortie n'est pas soumise à justificatif lorsque le voyageur est non-résident en Tunisie. 

La suggestion des services des douanes au voyageur de présenter dans un délai d’un mois une attestation de la banque affirmant que le voyageur a retiré de son compte à la veille de son départ vers la Tunisie une somme au moins égale à 4500 dollars est une faveur et une souplesse apportée à l’application de la loi qui ne prévoit pas une telle possibilité. Une fois, le document présenté, le voyageur pourra le présenter à la Banque Centrale de Tunisie pour solliciter une autorisation de transférer les 3000 dollars qui ont été saisis. Cette autorisation n’est pas automatique et les services de la Banque Centrale apprécient le bien-fondé de la requête même si rigoureusement et légalement ils ne sont pas habilités à déroger à la loi en accordant ladite autorisation.
Les services des douanes ont également eu une attitude bienveillante en laissant entrevoir une possibilité de récupération des 3000 dollars saisis sans prévoir de pénalité ainsi que le prévoit la loi.
« Modifié: 26 septembre 2023, 07:10:55 pm 19:10 par Jamal »
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)