" /> Cheques . - Questions Courtes en Droit Commercial - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Commercial et économique
  3. Questions Courtes en Droit Commercial
  4. Cheques .
Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

Cheques .

  • 1 Réponses
  • 3085 Vues

Hors ligne sabri66

  • *
  • 1
  • +0/-0
Cheques .
« le: 19 novembre 2018, 10:53:39 am 10:53 »
Bonjour à tous ,

Est ce que la reception de un ou plusieurs cheques de la part d'une personne peut etre consideres comme un pret ?

Merci .
Signaler au modérateur   IP archivée

Hors ligne naceur

  • *****
  • 3 513
  • +4/-0
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Cheques .
« Réponse #1 le: 06 mars 2019, 11:44:28 am 11:44 »
Bjr
Non, pas évidement
Signaler au modérateur   IP archivée
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Commercial et économique
  3. Questions Courtes en Droit Commercial
  4. Cheques .