Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

location saisonnière

meldoise

  • **
  • 17
  • 0
  • Je suis un lama!
location saisonnière
« le: 24 août 2004, 04:29:17 pm 16:29 »
Bonjour,

Si je suis locataire d'un logement à l'année à titre de résidence secondaire et que je désire le sous-louer en meublé quelles sont mes droits et obligations :
. 1 - Est-ce possible au regard de la loi tunisienne,
. 2 - Les revenus perçus en France sont-ils imposés en France ou en Tunisie (existe-t-il une convention entre la France et la Tunisie à ce sujet ?).

Merci

 

GoogleTagged