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Extrait du numéro 5 du Jort du 16 janvier 2019
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Sujet: Extrait du numéro 5 du Jort du 16 janvier 2019 (Lu 1586 fois)
Description:
Jurisite
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Sexe:
Extrait du numéro 5 du Jort du 16 janvier 2019
«
le:
17 janvier 2019, 01:21:05 pm 13:21 »
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Extrait du numéro 5 du Jort du 16 janvier 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
رئاسة الحكومة
Présidence du gouvernement
أمر حكومي عدد 38 لسنة 2019 مؤرخ في 16 جانفي 2019 يتعلق بتسخير بعض الأعوان التابعين لبعض الوزارات والمؤسسات والمنشآت العمومية
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
وزارة التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية
Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
أمر حكومي عدد 39 لسنة 2019 مؤرخ في 11 جانفي 2019 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمر الحكومي عدد 161 لسنة 2017 المؤرخ في 31 جانفي 2017 المتعلق بضبط شروط الانتفاع ببرنامج المسكن الأول وصيغ وشروط الانتفاع بالقرض الميسر لتغطية التمويل الذاتي وإجراءات إسناده كما تم تنقيحه وإتمامه بالأمر الحكومي عدد 391 لسنة 2017 المؤرخ في 28 مارس 2017.
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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Modifié: 25 janvier 2019, 03:35:41 pm 15:35 par Ibn Haldoun
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