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Extrait du numéro 8 du Jort du 25 janvier 2019
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Sujet: Extrait du numéro 8 du Jort du 25 janvier 2019 (Lu 1408 fois)
Description:
Jurisite
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Sexe:
Extrait du numéro 8 du Jort du 25 janvier 2019
«
le:
28 janvier 2019, 01:09:33 pm 13:09 »
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Extrait du numéro 8 du Jort du 25 janvier 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
قانون عدد 8 لسنة 2019 مؤرخ في 22 جانفي 2019 يتعلق بتنقيح القانون عدد 103 لسنة 2002 المؤرخ في 23 ديسمبر 2002 المتعلق بإحداث نظام جبائي تفاضلي خاص بالسيارات السياحية التي لا تتجاوز قوتها 4 خيول بخارية جبائية
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
وزارة المالية
Ministère des finances
قرار من وزير المالية مؤرخ في 25 جانفي 2019 يتعلق بضبط روزنامة دفع الديون الجبائية الراجعة للدولة، المنصوص عليها بالقانون عدد 56 لسنة 2018 المؤرخ في 27 ديسمبر 2018 المتعلق بقانون المالية لسنة 2019
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
وزارة التجارة
Ministère du commerce
قرار من وزير أملاك الدولة والشؤون العقارية مؤرخ في 11 جانفي 2019 يتعلق بالمصادقة على دليل الإجراءات الخاص بالتصرف في ملفات الاختبارات
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.
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Modifié: 20 avril 2020, 07:07:07 pm 19:07 par Ibn Haldoun
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