Extrait du numéro 9 du Jort du 29 janvier 2019

[Jurisite]

Extrait du numéro 9 du Jort du 29 janvier 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

   
   قانون أساسي عدد 9 لسنة 2019 مؤرخ في 23 جانفي 2019 يتعلق بتنقيح وإتمام القانون الأساسي عدد 26 لسنة 2015 المؤرخ في 7 أوت 2015 المتعلق بمكافحة الإرهاب ومنع غسل الأموال   
        Loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la prévention du blanchiment d’argent.
   

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne[/url]
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