Extrait du numéro 10 du Jort du 1er février 2019

[Jurisite]

Extrait du numéro 10 du Jort du 1er février 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

رئاسة الحكومة   
Présidence du gouvernement
      أمر حكومي عدد 72 لسنة 2019 مؤرخ في 1 فيفري 2019 يتعلق بضبط إجراءات تنفيذ القرارات الصادرة عن الهياكل الأممية المختصة المرتبطة بمنع تمويل الإرهاب ومنع تمويل انتشار أسلحة الدمار الشامل   
        Décret gouvernemental n° 2019-72 du 1er février 2019, portant sur les procédures de mise en oeuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme et de la prolifération d’armes de destruction massive.

   البنك المركزي التونسي   
Banque centrale de Tunisie
   القواعد المنظمة لنشاط وسير مؤسسات الدفع - منشور البنك المركزي التونسي عدد 16 لسنة 2018   
        Circulaire n°2018-16 du 31 décembre 2018 régissant l’activité et le fonctionnement des établissements de paiement.



   

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne[/url]
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.