Revenir à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: Syndic bénévole  (Lu 1640 fois)

Description:

Hors ligne jclaude

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 5
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
Syndic bénévole
« le: 08 septembre 2018, 10:45:59 am 10:45 »
Advertisement
Bonjour,

L'élection d'un syndic bénévole doit t'elle être publiée au JORT ? Merci pour vos réponses.
 

Hors ligne Jamal

  • Administrateur
  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 323
  • Noter l'auteur +1/-0
  • Sexe: Homme
  • L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
    • Voir le profil
Re : Syndic bénévole
« Réponse #1 le: 08 septembre 2018, 01:57:14 pm 13:57 »
Bonjour,
Si par syndic bénévole vous entendez un syndic non professionnel, la régelemntaion est assez simple et ne comporte pas de contrainte de publication applicable aux professionnels.
Voici un lien  sur le sujet De la Copropriété des Immeubles divisés par étages ou par appartements