Auteur Sujet: Extrait du numéro 15 du Jort du 19 février 2019  (Lu 1108 fois)

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Extrait du numéro 15 du Jort du 19 février 2019
« le: 20 février 2019, 05:22:30 pm 17:22 »
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Extrait du numéro 15 du Jort du 19 février 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.


      قانون أساسي عدد 15 لسنة 2019 مؤرخ في 13 فيفري 2019 يتعلق بالقانون الأساسي للميزانية   
        Loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget. (Traduction mise en ligne le 6 mai 2021)

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne[/url]
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.
« Modifié: 06 mai 2021, 07:24:13 pm 19:24 par Jamal »