Extrait du numéro 24 du Jort du 22 mars 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site. قانون عدد 25 لسنة 2019 مؤرخ في 26 فيفري 2019 يتعلق بالسلامة الصحية للمواد الغذائية وأغذية الحيوانات. Loi n° 2019-25 du 26 février 2019, relative à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
رئاسة الحكومةPrésidence du Gouvernement أمر حكومي عدد 284 مؤرخ في 21 مارس 2019 يتعلّق بإحداث منحة تكميلية ظرفية لفائدة أعوان الدولة والجماعات المحليّة والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية وضبط مقاديرها Décret gouvernemental n° 2019-284 du 21 mars 2019, portant création d’une indemnité complémentaire occasionnelle au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administrative et la fixation de ses montant.
أمر حكومي عدد 285 مؤرخ في 21 مارس 2019 يتعلّق بإحداث منحة تكميلية ظرفية لفائدة القضاة من الصنف العدلي وقضاة المحكمة الإدارية وقضاة دائرة المحاسبات وضبط مقاديرها Décret gouvernemental n° 2019-285 du 21 mars 2019, portant création d’une indemnité complémentaire occasionnelle au profit des magistrats de l'ordre judiciaire, des magistrats du Tribunal administratif et des magistrats de la Cour des comptes et la fixation de ses montants.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne[/url]
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.
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