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Auteur Sujet: Crédit de TVA / apport en nature ?  (Lu 1097 fois)

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Hors ligne wazabanja

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Crédit de TVA / apport en nature ?
« le: 16 avril 2019, 11:34:27 am 11:34 »
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Bonjour

J'explique le cas :

2 associés personnes physiques forment une société ayant pour objet l’exploitation d’une carrière de sable.

Un des associés apporte la jouissance de la carrière de sable (bien familial depuis des générations), donc ici on a un apport en nature d’un stock de matières premières (XXX m3 de sable), évalué par un commissaire aux apports et validé par l’assemblée générale constitutive.

L’autre associé apporte le matériel d’exploitation et le fonds de roulement.

A la vente, on aura uniquement la TVA collectée sur les ventes mais pas de TVA déductible (puisqu’il n y a pas eu achat du stock de matières premières mais un apport en nature à la constitution)



Est-ce que la législation fiscale autorise un crédit de départ de TVA sur l’apport en nature de matières premières?

Merci pour vos réponses

Hors ligne naceur

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Re : Crédit de TVA / apport en nature ?
« Réponse #1 le: 17 avril 2019, 08:41:56 am 08:41 »
Est-ce que la législation fiscale autorise un crédit de départ de TVA sur l’apport en nature de matières premières?
Bonjour
Non
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