" /> Extrait du numéro 47 du Jort du 11 juin 2019 - 2019 - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Extrait du numéro 47 du Jort du 11 juin 2019

Hors ligne Jurisite

  • *****
  • 275
  • +1/-0
  • Sexe: Homme
    • Autour des successions des patrimoines
Extrait du numéro 47 du Jort du 11 juin 2019
« le: 16 juin 2019, 11:32:29 am 11:32 »
Extrait du numéro 47 du Jort du 11 juin 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

           قانـــون عدد 47 لسنة 2019 مؤرخ في 29 ماي 2019 يتعلق بتحسين مناخ الاستثمار
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
   
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

 

GoogleTagged