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Remboursement de formation au sien de l'entreprise.

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wild_tiger:
Bonjour,
Je suis Ingénieur informatique, j'ai un CDI tunisien, mon entreprise pendant les recrutement ma fait une formation en Big DATA au sein de l'entreprise pendant deux mois, dans le contrat est écrit  que si je démissionne avant deux ans je dois payé 7,000 dinars frais de formations.
ça fait un ans que je travail avec l'entreprise, j'ai démissionné avec un préavis de 3 mois, mon employeur demande le remboursement.
J'ai entendu que après un ans je peut rien rembourser.
NB: La formation c'étais au sein de l'entreprise pas dans un centre de Formation.

merci d'avance.     
 

wild_tiger:
est ce que je dois le rembourser ?
merci de m'aider

naceur:

--- Citation de: wild_tiger le 01 juillet 2019, 05:31:45 pm 17:31 ---est ce que je dois le rembourser ?

--- Fin de citation ---
Bonjour
Oui, tu es tenu de rembourser les frais de formations
Voir l'article 26-2 du code de travail sur ce lien: https://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/ct/Ct1020.htm

wild_tiger:
Bonjour

Art. 14 - Le contrat de travail à durée déterminée prend fin par l'expiration de la durée
convenu ou par l'accomplissement du travail objet du contrat.
Le contrat à durée indéterminée prend fin par l'expiration du délai de préavis.


Si le contrat prend fin alors toutes les clauses seront non valide après le préavis ?

naceur:

--- Citation de: wild_tiger le 02 juillet 2019, 05:03:33 pm 17:03 ---Si le contrat prend fin alors toutes les clauses seront non valide après le préavis ?

--- Fin de citation ---
Non, pour le rembourser les frais de formations il faut se référer à l'article 26-2 du code de travail.

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