" />
Extrait du numéro 60 du Jort du 26 juillet 2019 - 2019 - Les forums de JurisiteTunisie
Toggle navigation
Les forums de JurisiteTunisie
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
×
Close
Identifiez-vous
Remember me
Les forums de JurisiteTunisie
La pêche aux publications officielles
Le Journal officiel de la République tunisienne
2019
Extrait du numéro 60 du Jort du 26 juillet 2019
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
+
Répondre
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Extrait du numéro 60 du Jort du 26 juillet 2019
0 Réponses
2623 Vues
Jurisite
275
+1/-0
Sexe:
Actions
Citer
Extrait du numéro 60 du Jort du 26 juillet 2019
«
le:
31 juillet 2019, 07:27:51 am 07:27 »
Extrait du numéro 60 du Jort du 26 juillet 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
وزارة المالية
Ministre des finances
قرار من وزير المالية مؤرخ في 24 جويلية 2019 يتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في 1 مارس 2016 المتعلق بتحديد المبالغ المنصوص عليها بالفصول 100 و107 و108 و114 و140 من القانون الأساسي عدد 26 لسنة 2015 المؤرخ في 7 أوت 2015 المتعلق بمكافحة الإرهاب ومنع غسل الأموال.
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.
Signaler au modérateur
IP archivée
+
Répondre
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
La pêche aux publications officielles
Le Journal officiel de la République tunisienne
2019
Extrait du numéro 60 du Jort du 26 juillet 2019
GoogleTagged
google