Extrait du numéro 60 du Jort du 26 juillet 2019

[Jurisite]

Extrait du numéro 60 du Jort du 26 juillet 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

   
   وزارة المالية
Ministre des finances
      قرار من وزير المالية مؤرخ في 24 جويلية 2019 يتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في 1 مارس 2016 المتعلق بتحديد المبالغ المنصوص عليها بالفصول 100 و107 و108 و114 و140 من القانون الأساسي عدد 26 لسنة 2015 المؤرخ في 7 أوت 2015 المتعلق بمكافحة الإرهاب ومنع غسل الأموال.
        La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
   
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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