Droit Civil > Droit Successoral
donation et succession
mab70:
bonjour,
deux questions :
mes parents de leur vivant m'ont fait une hiba ( une donation), est ce que cette donation rentre dans le calcul de la succession, cad dans les droits du reste de la succession.
d'autre part, comment se passe les successions internationales des biens en tunisie et en France. certains me disent que la tunisie refuse la confusion du patrimoine et ne gere que le patrimoine tunsiien et d autre me disent confusion des deux. Pour information le defunt etait de nationalité tunisienne et resident en france.
merci de votre aide
naceur:
Bonjour
--- Citation de: mab70 le 29 octobre 2019, 05:06:15 pm 17:06 ---mes parents de leur vivant m'ont fait une hiba ( une donation), est ce que cette donation rentre dans le calcul de la succession, cad dans les droits du reste de la succession.
--- Fin de citation ---
Non
mab70:
Merci pour votre réponse.
Et pour la deuxième question sur les successions internationales ? La position de la Tunisie ?
Merci d avance
Jurisite:
Voici un lien très explicite.
mab70:
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Justement le texte dit "ou". Comment se fait le choix ou la compétence plutôt
quand une personne est de nationalité tunisienne, résidente en France et qu il y a d s biens en France et en Tunisie. Est ce que le lien que vous m avez transmis veut dire que chaque pays gère le patrimoine qui est dans son pays ?
Merci.
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