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Auteur Sujet: Code travail  (Lu 2147 fois)

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Hors ligne marc1965

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Code travail
« le: 23 décembre 2019, 09:45:22 am 09:45 »
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Bonjour,

Je ne comprends pas la signification de l'article 14 (bis) du code du travail.
Quelqu’un peut-il m'éclairer ?

Hors ligne naceur

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Re : Code travail
« Réponse #1 le: 23 décembre 2019, 06:35:59 pm 18:35 »
Bonjour
Quel est ton question sur l'article 14bis du code du travail.
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne marc1965

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Re : Code travail
« Réponse #2 le: 23 décembre 2019, 07:00:20 pm 19:00 »
Bonsoir,

Dans le 1er paragraphe il font référence à " l'autre partie ".
De qui s'agit-il ?

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Re : Code travail
« Réponse #3 le: 24 décembre 2019, 07:31:29 pm 19:31 »
Bonsoir

Dans le 1er paragraphe il font référence à " l'autre partie ".
De qui s'agit-il ?

l'autre partie veut dire l’employé à l'employeur ou l'inverse 
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne marc1965

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Re : Code travail
« Réponse #4 le: 24 décembre 2019, 08:26:37 pm 20:26 »
1er paragraphe :
"Le préavis de rupture du contrat de travail à durée indéterminée est notifié par lettre recommandée adressée à
l’autre partie un mois avant la rupture du contrat."
Cela veut dire quoi ?

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Re : Code travail
« Réponse #5 le: 25 décembre 2019, 07:13:15 pm 19:13 »
Bonjour
Peut être en arabe tu peux comprendre
يتم الإعلام بإنهاء عقد الشغل المبرم لمدة غير معينة برسالة مضمونة الوصول توجه إلى الطرف الآخر قبل شهر من إنهاء العقد.
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Re : Code travail
« Réponse #6 le: 25 décembre 2019, 09:46:04 pm 21:46 »
Non, encore moins, je suis Français...

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Re : Re : Code travail
« Réponse #7 le: 27 décembre 2019, 07:47:56 am 07:47 »
Bonjour

"Le préavis de rupture du contrat de travail à durée indéterminée est notifié par lettre recommandée adressée à
l’autre partie un mois avant la rupture du contrat."
Cela veut dire quoi ?

Çà veut dire que :  si l’employé ou l’employeur veut mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée il doit adressé un préavis de rupture  à l’autre partie (par lettre recommandée) un mois avant la date rupture du contrat
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Re : Code travail
« Réponse #8 le: 27 décembre 2019, 07:52:44 am 07:52 »
OK, donc mon employeur peut mettre fin à mon contrat avec seulement 3 jours de préavis ou au contraire 6 mois ?
N'y a-t-il aucune règle consernant la durée ?

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Re : Code travail
« Réponse #9 le: 27 décembre 2019, 10:41:42 am 10:41 »
OK, donc mon employeur peut mettre fin à mon contrat avec seulement 3 jours de préavis ou au contraire 6 mois ?

Un mois de préavis si le secteur d'activité de ton employeur n'est pas régie par une convention collective sectorielle

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Re : Code travail
« Réponse #10 le: 27 décembre 2019, 02:14:28 pm 14:14 »
OK, c'est un usage où cela est précisé dans un article du code du travail ?