Droit Commercial et économique > Droit des Sociétés

Apport en nature - Société ananyme

(1/1)

Adel2019:
Madame, Monsieur,
Je compte établir une entreprise en Tunisie de sous-traitance (SA) et j'ai un apport en nature au capital social sous forme de voiture neuve importée de l'étranger.
Voici le détail :
- Mazda CX-9 2.5L : affichée en vente en Tunisie 248 700 DT TTC
- La même Mazada : affichée ici au Canada 37 000 $ soit 92 950 DT
1- Si je la ramène avec FCR (exemption des droits douaniers pour les résidents à l'étranger) pour un apport en nature, un commissaire aux apport pourra l'évaluer de combien en Tunisie (environ) ?
2- Avez-vous une idée sur les honoraires des commissaires aux apports et peut-on ajouter ces frais dans les dépenses de démarrage du projet?
Merci beaucoup.

naceur:
Bonjour

--- Citation de: Adel2019 le 05 décembre 2019, 03:30:20 pm 15:30 ---Je compte établir une entreprise en Tunisie de sous-traitance (SA) et j'ai un apport en nature au capital social sous forme de voiture neuve importée de l'étranger.
Voici le détail :
- Mazda CX-9 2.5L : affichée en vente en Tunisie 248 700 DT TTC
- La même Mazada : affichée ici au Canada 37 000 $ soit 92 950 DT
1- Si je la ramène avec FCR (exemption des droits douaniers pour les résidents à l'étranger) pour un apport en nature, un commissaire aux apport pourra l'évaluer de combien en Tunisie (environ) ?

--- Fin de citation ---

Tu peux pas faire un apport en nature par une voiture FCR (non cessible)


--- Citation de: Adel2019 le 05 décembre 2019, 03:30:20 pm 15:30 ---2- Avez-vous une idée sur les honoraires des commissaires aux apports et peut-on ajouter ces frais dans les dépenses de démarrage du projet?

--- Fin de citation ---

Je vais te répondre par message privé

Adel2019:
SVP Il sera de combien l'apport par l'auto FCR (j'ai posté le détail) ?

naceur:
Bonjour

--- Citation de: Adel2019 le 14 décembre 2019, 05:44:47 pm 17:44 ---SVP Il sera de combien l'apport par l'auto FCR (j'ai posté le détail) ?

--- Fin de citation ---
Elle sera évalue à 248 700 DT TTC

Navigation

[0] Index des messages