Droit Fiscal > Droit Fiscal Général
FCR ?? toujours beaucoup des questions sans réponse
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mr.fourti:
Salam tout le monde,
j'ai une question simple, et je veux une réponse la plus simple possible svp, car j'ai beau chercher et demandé par tout, j'ai comprend toujours rien comment cà marche exactement le FCR pour importé une auto, il y'a rien de lisible sur le site de la douane >:(, on est d'accord qu'il faut être majeur + 2 ans à l'étranger pour avoir le droit à l'fcr, la question ?
1) Si on'est marié, et t'as jamais utilisé ton fcr, ni toi ni ta femmes, il nous reste encore le droit à 2 FCR ou on perd 1 ?
Merci
naceur:
Bonjour
Toi et ta femmes vous avez droit à 2 FCR (Décret gouvernemental n° 2015-1376 du 5 octobre 2015, modifiant et complétant le décret n° 95-197 du 23 janvier 1995, fixant les avantages fiscaux au profit des tunisiens résidents à l'étranger et les conditions de leur octroi)
Voir ce lien http://www.legislation.tn/fr/detailtexte/D%C3%A9cret%20Gouvernemental-num-2015-1376-du----jort-2015-081__20150810137632?shorten=f54b
mr.fourti:
Merci Bcp Nacer, je parle bien d'un cas de retour depuis l'étranger avec deux véhicule, pas l'achat d'une véhicule depuis un concessionnaire en Tunisie ? je suis vraiment désolé mais je comprend rien des textes et des décrets juridique :(
Merci encore
naceur:
Bonjour
Bref, tu peux importer une voiture en franchise totale (ou partielle) des droits et taxes et tu peux acheter une deuxième voiture en franchise totale (ou partielle) de l'un des concessionnaires autorisés en devise convertible en Tunisie
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