Chômage technique

[Stagiaire]

Bonjour un gérant d'une usine sarl n'arrivera plus à partir du mois Avril à assurer les salaires de ces employés vu d'une part le confinement général mais surtout la pénurie en matière  première importée à 80% de la Chine et 10% l'Italie et le reste local du fait la production ne pourra reprendre que dans 2 mois si les choses ne se compliquent pas encore, du fait il devra passer par un chômage technique à partir du 01/04/20 et reprendre le 01/06/20 s'il reçoit ça cargaison de M1ere courant Mai-20.

Sachant qu'il est en arrêt d'activité depuis le 10 mars et les travailleurs ont  bénéficié de congé disant annuel au lieu de celui prévu  en Août et donc ils vont percevoir la totalité du salaire Mars, quel est la procédure à poursuivre dans ces conditions pour bénéficier d'un chômage technique pour Avril et Mai 2020 ?

Merci de vos réponses.

[naceur]

Bonjour

Quel est la procédure à poursuivre dans ces conditions pour bénéficier d'un chômage technique pour Avril et Mai 2020 ?

Selon mon expérience, Il faut déposer une demande au l’inspection de travail  et joindre la demande de la liste des ouvriers (selon model fournie par l’inspection de travail ), des 3 derniers bilans, la dernière déclaration de CNSS, un extrait du RC et copie CIN gérant

[naceur]

Bonsoir
En outre,  L' Art. 21 du code travail stipule que : Tout employeur qui a l'intention de licencier ou de mettre en chômage pour des raisons économiques ou technologiques tout ou partie de son personnel permanent, est tenu de la notifier au préalable à l'inspection du travail territorialement compétente.
La notification doit comprendre les indications suivantes :
- le nom et l'adresse de l'entreprise, les nom et prénom de son responsable , la date de démarrage de son activité et la nature de celle-ci;
- les raisons de la demande de licenciement ou de mise en chômage.
La notification doit être également accompagnée par les justifications nécessaires de la demande de licenciement ou de mise en chômage et par la liste de tous les travailleurs de l'entreprise avec indication de leur état civil, de la date de leur recrutement et de leurs qualifications professionnelles ainsi que des travailleurs concernés par le licenciement ou la mise en chômage

[naceur]

Bonsoir
Selon le discours du chef de gouvernement, le chômage technique sera traité sur une plateforme opérationnelle à partir de 7 avril (consulter le site des affaires sociales), et accessible aux contribuables pour saisir la liste de leur personnel intéressé.
Donc ce n'est pas nécessaire de déposer un dossier de chômage technique à l'inspection de travail et ce conformément aux dispositions de l’article 21 du code de travail.

[naceur]

Bonjour
Voici le lien de la Plateforme digitale d'accompagnement des entreprises https://helpentreprise.social.tn/