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Auteur Sujet: Covid19 _ Chômage technique  (Lu 758 fois)

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Covid19 _ Chômage technique
« le: 11 avril 2020, 12:32:08 pm 12:32 »
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Bonjour
Dans le cadre des mesures suite à la pandémie, nous avons formulé une dde de bénéfice du régime de chômage technique pour avril et mai 2020, nous projetons de verser une allocation de 200 dt en plus de l'indemnité à verser par l'Etat à nos employés.
Je voulais savoir si l'allocation à verser par la société est imposable au titre de l'irpp et soumise aux charges sociales cnss ?

MERCI.

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Re : Covid19 _ Chômage technique
« Réponse #1 le: 13 avril 2020, 05:50:43 pm 17:50 »
Bonsoir

Je voulais savoir si l'allocation à verser par la société est imposable au titre de l'irpp et soumise aux charges sociales cnss ?

Il 'il n' y a pas un texte dans la loi qui exonère cette allocation.
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا