Extrait du Jort n° 31 du 12 avril 2020

[Jurisite]

Extrait du numéro 31 du Jort du 12 avril 2020 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

   
      قانون عدد 19 لسنة 2020 مؤرخ في 12 أفريل 2020 يتعلق بالتفويض إلى رئيس الحكومة في إصدار مراسيم لغرض مجابهة تداعيات انتشار فيروس كورونا (كوفيد-19)"
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   Loi n° 2020-19 du 12 avril 2020, habilitant le Chef du Gouvernement à prendre des décrets-lois dans l'objectif de faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus (Covid-19)

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
       
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