Extrait du Jort n° 37 du 2 mai 2020

[Jurisite]

Présidence de la République
أمر رئاسي عدد 38 لسنة 2020 مؤرخ في 28 أفريل 2020 يتعلق بإعلان حالة الطوارئ.
Décret Présidentiel n° 2020-38 du 28 avril  2020, portant déclaration de l’état d’urgence.

Présidence du gouvernement
أمر حكومي عدد 208 لسنة 2020 مؤرخ في 2 ماي  2020 يتعلق بضبط إجراءات الحجر الصحي الموجه.
Décret Gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai 2020, portant fixation des prescriptions de confinement ciblé.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
       
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.

[Jurisite]

La Présidence de la République a publié aujourd'hui sur sa page Facebook un communiqué par lequel elle signale que la version du décret n°2020-0208 publiée sur le JORT du 2 mai  2020 n'est pas conforme à celle examinée et approuvée en Conseil des ministres et qu'un rectificatif paraitra dans le prochain journal officiel.

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[Jurisite]

Le ministre chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption a publié une décision ministérielle applicable à compter de ce lundi 4 mai 2020, fixant les conditions et les procédures de la reprise du travail. Celle-ci peut être consultée ici (lien vérifié, ce jour).
DirectInfo reprend les principales mesures de la décision.