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Les publications de la BCT

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Les publications de la BCT
« le: 18 mai 2020, 09:38:54 pm 21:38 »


Circulaire n°20 du 17-11-2020  - (non publiée au JORT) -  Codification et admission des certificats de dépôt et des billets de trésorerie auprès du dépositaire central des titres.. (non publiée en langue arabe)
Circulaire n°19 du 05-10-2020  - (Publiée au JORT) -  Mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises et aux professionnels opérant dans les secteurs du tourisme et de l’artisanat. (en langue arabe)
Circulaire n°18 du 18-09-2020  مراجعة مقاييس وآجال قروض زراعات الحبوب. Non publiée en langue française à sa date
Circulaire n°17 du 28-07-2020  - (Publiée au JORT) - Fixation des modalités et procédures de déblocage des montants relatifs au bénéfice de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la bonification du taux d’intérêt dans la limite de deux points sur les nouveaux crédits de gestion et d’exploitation accordés au profit des établissements et des professionnels opérant dans les secteurs du tourisme et de l’artisanat, y compris les sociétés de gestion touristique. (en langue arabe)
Circulaire n°16 du 30-06-2020  - Transferts au titre de frais de séjour afférents à la scolarité au profit des étudiants à l’étranger.. Une version en langue arabe est également disponible
Circulaire n°15 du 19-06-2020  - Mesures relatives à la tarification et à la continuité de certains services bancaires..
Circulaire n°14 du 18-06-2020  - (Publiée au JORT) - Fixation des conditions du bénéfice et des modalités de gestion de la ligne refinancement des crédits de rééchelonnement accordés par les banques au profit d edse pdeottiatetiso ne td emstoiyneéne naeus entreprises affectées par les répercussions de la propagation du Coronavirus «Covid - 19». (En langue arabe)
Circulaire n°13 du 03-06-2020 - (Publiée au JORT) - Emprunts extérieurs.
Circulaire n°12 du 28-05-2020 - COVID-19  التمويلات الاستثنائية لمساندة المؤسسات والمهنيين في مواجهة  تداعيات وباء الكورونا.
Circulaire n°11 du 18-05-2020 - Conditions de fourniture des services de paiement mobile domestique.
Note n°21 du 12-05-2020 - Des effets du décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-8 du 17 avril 2020 sur la gestion des incidents de paiement des chèques.
Circulaire n°10 du 17-04-2020 - Mise en oeuvre de la politique monétaire par la Banque Centrale de Tunisie.
Circulaire n°09 du 01-04-2020 - التحويالت بعنوان مصاريف اإلقامة المتعلقة بالدراسة والتكوين المهني بالخارج."
Circulaire n°08 du 01-04-2020 - إجراءا تاسثتنئاة ي لمساندأة لفراد.
Circulaire n°07 du 27-03-2020 - إجراءا تاستثنئايةل مساندة الأفراد.
Circulaire n°06 du 19-03-2020 - إجراءا تاسثتنئا يلةمساندة املؤسساوا تل مهنيين .
Circulaire n°05 du 19-03-2020 - Mesures relatives à la tarification et à la continuité de certains services bancaires.
Circulaire n°04 du 24-02-2020 - (Publiée au JORT) - Fixation des conditions et modalités de déblocage des montants relatifs au bénéfice de l'avantage de prise en charge par l’État  de la différence entre le taux d'intérêt des crédits d'investissement et le taux moyen du marché monétaire dans la limite de trois points pour les crédits octroyés par les banques et les établissements financiers au profit des petites et moyennes entreprises.
Circulaire n°03 du 04-02-2020 - Les allocations pour voyages d’affaires.
Circulaire n°02 du 04-02-2020 - Règlement financier des importations et des exportations de marchandises
Circulaire n°01 du 29-01-2020 - Mesures préalables pour l’adoption des normes internationales d’information financière (IFRS).

Source : Banque Centrale de Tunisie
       
Note : Depuis le 18 mai 2020, les Forums du site ont retenu de ne plus limiter leur sélection des textes réglementaires émis par la la Banque Centrale de Tunisie à ceux faisant l'objet d'une publication au Journal Officiel ni d'attendre cette publication qui parfois, prend plusieurs mois. Ainsi, a-t-il été retenu de reprendre les textes pouvant intéresser directement ou indirectement le public, au sens large, sachant que ces textes sont quasi-systématiquement mis en ligne sur le site de l'institut d'émission sans délai.
Qu'il s'agisse des circulaires ou des notes qu'elle publie, la Banque Centrale de Tunisie désigne leur destinataire - les banques, les intermédiaires agréés, l'Office des Postes etc. - à moins que les textes s'adressent à tout publics confondus. JurisiteTunisie ne suivra pas cette pratique et indiquera uniquement la nature du texte - circulaire ou note - et sa date de publication pour identifier les publications ainsi mises en ligne.
S'agissant de la langue dans laquelle, les textes de la Banque Centrale de Tunisie sont publiés, il ne semble pas que celle-ci applique une règle constante : tantôt les textes sont publiés en arabe et en français, tantôt en arabe uniquement, tantôt en français uniquement. Les forums et le site JurisiteTunisie mettront en ligne une copie des textes dans les langues dans lesquelles ils sont publiés sinon en langue française quand celle-ci devient disponible sans aucune garantie toutefois, qu'ils seront publiés car, JurisiteTunisie n'assurera pas un suivi particulier pour les publications de la BCT en raison des délais aléatoires constatés pour la publication des textes de la BCT au Journal Officiel, la réglementation n'ayant pas prévue un délai pour ces publications si tant est qu'elles seront reprises au JORT.
« Modifié: 23 novembre 2022, 02:21:22 pm 14:21 par Jamal »