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Publications officielles
Le Journal officiel de la République tunisienne
2020
Extrait du Jort n° 48 du 28 mai 2020
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Extrait du Jort n° 48 du 28 mai 2020
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Extrait du Jort n° 48 du 28 mai 2020
«
le:
28 mai 2020, 11:56:57 pm 23:56 »
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-23 du 26 mai 2020
, relatif à la fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l'activité est affectée par la prorogation du Coronavirus "Covid-19"
مرسوم رئيس الحكومة عدد 23 لسنة 2020 المؤرخ في 26 ماي 2020
المتعلق بضبط أحكام استثنائية تتعلق بوكالات الأسفار التي تضرر نشاطها بسبب انتشار فيروس كورونا كوفيد - 19
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-24 du 28 mai 2020,
relatif à la fixation de mesures particulières relatives aux cas de prorogation des contrats de concession.
مرسوم رئيس الحكومة عدد 24 لسنة 2020 المؤرخ في 28 ماي 2020
دد 24 لسنة 2020 المؤرخ في 28 ماي 2020 المتعلق بضبط أحكام خاصة بحالات التمديد في عقود اللزمات
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
«
Modifié: 06 mars 2021, 05:10:46 pm 17:10 par Jamal
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