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Extrait du Jort n° 50 du 2 juin 2020

Jurisite

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    • Autour des successions des patrimoines
Extrait du Jort n° 50 du 2 juin 2020
« le: 03 juin 2020, 11:25:15 am 11:25 »

Présidence du Gouvernement
, introduisant des dispositions à titre exceptionnel et conjoncturel à l'arrêté du 11 mars 2008 fixant le régime des études au cycle supérieur de l'école nationale d'administration
يتعلق بإدخال أحكام استثنائية ظرفية على القرار المؤرخ في 11 مارس 2008 المتعلق بضبط نظام الدراسة بالمرحلة العليا للمدرسة الوطنية للإدارة.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
       
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
« Modifié: 15 juillet 2020, 09:15:48 am 09:15 par Jurisite »