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Retrait de plusieurs projets de lois par le gouvernement tunisien - L'actualité (juridique) et davantage - Les forums de JurisiteTunisie
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L'actualité (juridique) et davantage
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Jamal
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Retrait de plusieurs projets de lois par le gouvernement tunisien
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Retrait de plusieurs projets de lois par le gouvernement tunisien
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Jamal
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Sexe:
L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
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Retrait de plusieurs projets de lois par le gouvernement tunisien
«
le:
06 juin 2020, 09:03:34 am 09:03 »
La présidence du gouvernement demande à l’ARP de
reporter l’examen de certains projets de loi et d’en retirer d’autres
.
S'agissant en particulier du projet de loi relatif à la Haute Autorité Indépendante de la Communication,
un parti de la coalition parlementaire
déposé un projet la concernant.
Son examen avait été considéré inconstitutionnel
dans la mesure où il concurrençait le projet du gouvernement et qu'il ne pouvait être examiné en priorité par rapport à ce dernier. L'initiative du gouvernement viserait-elle à lever le blocage constitutionnel? Toujours est-il que la députée franco-tunisienne, membre du parti islamiste Ennahdha de la coalition parlementaire, ne semble pas apprécier l'initiative du gouvernement:
«
Modifié: 06 juin 2020, 09:41:27 am 09:41 par Jamal
»
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C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)
Jamal
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L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
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Re : Retrait de plusieurs projets de lois par le gouvernement tunisien
«
Réponse #1 le:
06 juin 2020, 09:23:59 am 09:23 »
Liste des projets retirés
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C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)
Jamal
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L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
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Re : Retrait de plusieurs projets de lois par le gouvernement tunisien
«
Réponse #2 le:
06 juin 2020, 09:26:31 am 09:26 »
Liste des projets de loi dont le report de l'examen par l'ARP a été sollicité par le gouvernement
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