Bienvenue,
Invité
. Merci de
vous connecter
ou de
vous inscrire
.
06 octobre 2024, 07:38:09 pm 19:38
Nouvelles:
La page Facebook associée au site a été suspendue et il est peu probable qu'elle soit réactivée dans un avenir proche et tant que nous ne jugerons pas utile le réseau et son apport aux membres des Forums.
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Les forums de JurisiteTunisie
»
Autour de l'actualité
»
L'actualité (juridique) et davantage
(Modérateur:
Jamal
) »
Retrait de plusieurs projets de lois par le gouvernement tunisien
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Auteur
Sujet: Retrait de plusieurs projets de lois par le gouvernement tunisien (Lu 4943 fois)
Jamal
Administrateur
Membre VIP
Messages: 510
Noter l'auteur 1
Sexe:
L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
Retrait de plusieurs projets de lois par le gouvernement tunisien
«
le:
06 juin 2020, 09:03:34 am 09:03 »
La présidence du gouvernement demande à l’ARP de
reporter l’examen de certains projets de loi et d’en retirer d’autres
.
S'agissant en particulier du projet de loi relatif à la Haute Autorité Indépendante de la Communication,
un parti de la coalition parlementaire
déposé un projet la concernant.
Son examen avait été considéré inconstitutionnel
dans la mesure où il concurrençait le projet du gouvernement et qu'il ne pouvait être examiné en priorité par rapport à ce dernier. L'initiative du gouvernement viserait-elle à lever le blocage constitutionnel? Toujours est-il que la députée franco-tunisienne, membre du parti islamiste Ennahdha de la coalition parlementaire, ne semble pas apprécier l'initiative du gouvernement:
«
Modifié: 06 juin 2020, 09:41:27 am 09:41 par Jamal
»
Signaler au modérateur
IP archivée
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)
Jamal
Administrateur
Membre VIP
Messages: 510
Noter l'auteur 1
Sexe:
L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
Re : Retrait de plusieurs projets de lois par le gouvernement tunisien
«
Réponse #1 le:
06 juin 2020, 09:23:59 am 09:23 »
Liste des projets retirés
Signaler au modérateur
IP archivée
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)
Jamal
Administrateur
Membre VIP
Messages: 510
Noter l'auteur 1
Sexe:
L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
Re : Retrait de plusieurs projets de lois par le gouvernement tunisien
«
Réponse #2 le:
06 juin 2020, 09:26:31 am 09:26 »
Liste des projets de loi dont le report de l'examen par l'ARP a été sollicité par le gouvernement
Signaler au modérateur
IP archivée
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
»
Autour de l'actualité
»
L'actualité (juridique) et davantage
(Modérateur:
Jamal
) »
Retrait de plusieurs projets de lois par le gouvernement tunisien