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Auteur Sujet: il a le droit ou pas  (Lu 757 fois)

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Hors ligne Slimhammami

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il a le droit ou pas
« le: 09 juin 2020, 02:19:43 am 02:19 »
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Bonjour tout le monde
Il y a 2 ans j'ai recruté un jardinier pour ma maison secondaire. Je me suis rendu à la CNSS pour demander son affiliation. Pour cela j'ai dû créer un numéro employeur (personne physique particulier - pas de société) a la demande de la CNSS et j'ai pu l'affilié pour le couvrir en cas de maladie ou accident de travail et qu'il puisse avoir une retraite. Notre accord était basé sur une paye hebdomadaire, il m’a demandé de changer en mensuelle et c'était fait ;). Après un an il m’a demandé 3 fiches de paie pour ouvrir un compte et avoir un crédit, et je l'ai fait ;) ;).  Après 2 mois il m'a demandé une attestation de travail qui atteste de sa date d'embauche pour la banque, et je l'ai fait ;) ;) ;). Après ça un changement de comportement de 360 dégrée, absence injustifié, état du jardin catastrophique etc.... J'ai attendu la fin de la crise covid et ramadan pour rompre ma relation professionnelle avec lui. J'ai payé son dernier mois plus un demie mois d'aide. A ma surprise, après son départ j'ai découvert qu'il a s’abouter le système d'irrigation et à ma seconde surprise j'ai eu un appel de l'inspection de travail.
L'inspectrice de travail m'a expliqué que le monsieur est titulaire de son poste et il a le droit une indemnité (hbout). Elle m'expliqué que même entre particulier le code de travail s'applique et il demande un mois de salaire par ans de travail (donc 2 mois), un mois de préavis et 2 fois prime du 1er mai (nommée kiswa) donc un total de 4 mois de salaires.
Je suis un homme de principe s'il a le droit je dois le payé (même si la mauvaise intention est présente durant toute sa période de travail)
Donc ma question est simple, est ce qu'il a le droit à ces indemnités ou pas ?
Merci d'avance pour votre aide.

Hors ligne naceur

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Re : il a le droit ou pas
« Réponse #1 le: 09 juin 2020, 05:14:59 pm 17:14 »
Bonsoir
Donc ma question est simple, est ce qu'il a le droit à ces indemnités ou pas ?
Oui, il a droit a un mois de salaire par ans de travail (donc 2 mois) et  un mois de préavis
Mais,  concernant l'indemnité du 1er mai (vêtements de travail) :  elle  est égal à l'équivalent du prix d'un complet de travail, une chemises, une paire de chaussures et un couvre-chef  par année de travail (donc l'équivalent de 2 tenu).
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne Slimhammami

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Re : il a le droit ou pas
« Réponse #2 le: 09 juin 2020, 07:54:28 pm 19:54 »
Merci Si Naceur pour votre reponse.
En attendant votre reponse j'ai trouvé ce lien :

https://www.mohamah.net/law/%D8%B9%D9%85%D9%84%D8%A9-%D8%A7%D9%84%D9%85%D9%86%D8%A7%D8%B2%D9%84-%D9%81%D9%8A-%D8%A7%D9%84%D9%82%D8%A7%D9%86%D9%88%D9%86-%D8%A7%D9%84%D8%AA%D9%88%D9%86%D8%B3%D9%8A/

Bon a lire et a discuter

de toute facon on a décide de lui donner l'equivalent de 4 mois de salaires pour clôturer l'affaire.