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La corruption des fonctionnaires et l'article 96 du CP

Jamal

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  • L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
La corruption des fonctionnaires et l'article 96 du CP
« le: 10 juin 2020, 03:32:26 pm 15:32 »
L'article 96 du Code pénal, selon la communication de M. Salim Azzabi, ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, sera bientôt amendé par l'Assemblée des Représentants du Peuple à moins que le chef du gouvernement n'exploite, dans un premier temps,  le mandat Covid-19 et ce afin de "libérer les fonctionnaires" de l'administration tunisienne de l'absence d'initiative et de la peur d'être accusés de corruption.
Le texte adopté ce jour par le conseil des ministres n'a pas été communiqué, le texte qu'il amende est disponible sur Jurisite Tunisie.
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« Modifié: 10 juin 2020, 05:47:49 pm 17:47 par Ibn Haldoun »
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)

 

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