Auteur Sujet: Président de Syndicat et promoteur immobilier  (Lu 832 fois)

10 août 2020, 04:15:19 pm 16:15
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rochat

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Bonjour,

Notre copropriété s'est dotée d'un Président de Syndicat en 2011 qui n'est autre que le constructeur promoteur.
Celui ci détient encore à ce jour plus de la moitié des tantièmes.
Il a été reconduit chaque année jusqu'à ce jour.

N'y a t-il pas un conflit d'intérêts car il est juge et partie ? en fait il a tous les droits de vote à lui tout seul à chaque assemblée générale et peut se réélire tout seul.

Est il légal que le promoteur constructeur soit ainsi le Président du Syndicat au delà d'une durée de 2 ans après la livraison de la copropriété ?

Merci beaucoup ?


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