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Extrait du Jort n° 65 du 9 juillet 2020

Jamal

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  • L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
Extrait du Jort n° 65 du 9 juillet 2020
« le: 09 juillet 2020, 07:44:31 pm 19:44 »

Ministère des Finances
Décret gouvernemental n° 2020-416 du 9 juillet 2020, portant exonération exceptionnelle du droit de régularisation de situation des étrangers désirant quitter définitivement le territoire tunisien.
  أمر حكومي عدد 416 لسنة 2020 مؤرخ في 9 جويلية 2020 يتعلق بالإعفاء بصفة استثنائية من دفع معلوم تسوية  الوضعية للأجانب الراغبين في مغادرة التراب التونسي بصفة نهائية.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
       
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« Modifié: 15 juillet 2020, 09:11:49 am 09:11 par Jurisite »
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)