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Dépôt des états financiers

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Hors ligne naceur

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Désolé,
A compter du mois de septembre 2020, le dépôt des états financiers se fera 100% en ligne, selon un communiqué du Registre national des entreprises (RNE) sur sa plateforme  e-bilan
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne naceur

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Bonjour
est ce que je doit déposer les états financiers des 3 dernières années au RNE ?

Oui, Article 32 de la loi n° 2018-52 du 29 octobre 2018 relative au Registre National des Entreprises

y a t-il une pénalité pour le retard ?

Oui

les états doivent être déposer en ligne (c.a.d. par internet ) ou physiquement au lieu de l'RNE ?

En ligne (par internet )
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne HASSEN MKAISSI

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Bonjour
est ce que je doit déposer les états financiers des 3 dernières années au RNE ?
y a t-il une pénalité pour le retard ?
les états doivent être déposer en ligne (c.a.d. par internet ) ou physiquement au lieu de l'RNE ?

Merci
 


 

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