Extrait du Jort n° 67 du 14 juillet 2020

[Jurisite]

Ministère du transport et de la logistique
, fixant des mesures exceptionnelles relatives au domaine du transport terrestre.
يتعلق بضبط إجراءات استثنائية في مجال النقل البري.

Ministère des Finances
, modifiant l'arrêté du ministre des finances du 19 mai 2020, fixant les délais de paiement de la taxe de circulation et de la taxe unique de compensation de transports routiers et le délai de validité des quittances de paiement du droit de timbre fiscal dû sur certaines formules administratives.
يتعلق بتنقيح قرار وزير المالية المؤرخ في 19 ماي 2020 المتعلق  بضبط آجال خلاص معلوم الجولان والمعلوم الوحيد التعويضي على النقل بالطرقات وأجل صلوحية وصولات خلاص معلوم الطابع الجبائي المستوجب على بعض الوثائق الإدارية.


Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
       
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.