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Rapport Commission Fakhfakh

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Jurisite:
La commission générale de contrôle publie son rapport à propos de la suspicion de conflit d’intérêts, concernant l’audit du marché entre la société Valis et l’Agence Nationale de gestion. qui laisse le lecteur, juriste ou non, sur sa fin.
Manifestement les aspects purement techniques et les formes administratives ont été privilégiés pour conduire une enquête à charge. À aucun moment on ne comprend dans quelle mesure les intérêts de l’État tunisien ont pu être affectés par la décision d’octroi des marchés aux sociétés dans lesquelles l’ex-chef de gouvernement avait une participation, aucune considération économique ou financière n’est évoquée, ni atteinte et fraude liée n’ont été relevées.
Un média numérique connu pour son opposition manifeste à l’ex-chef du gouvernement n’a pu relever du rapport que ce qui suit :
 
--- Citer --- Le rapport exhaustif de plus de 70 pages, a conclu à la présence de présomptions de conflit d’intérêts du chef du gouvernement démissionnaire, dans la mesure où certains marchés ont été obtenus par les sociétés de Fakhfekh sans pour autant remplir toutes les conditions requises pour l’acceptation des dossiers, ainsi que le fait que le responsable qui a validé les offres de ces sociétés ait été promu, juste après au poste de DG de l’agence et du fait que la présidence du gouvernement est*, à un certain moment, intervenue au niveau du règlement des situations de litige, à l’amiable.
--- Fin de citation ---
Donc, il y aurait des présomptions dès lors que des responsables ont eu des promotions. On est bien loin du droit, c’est donc confirmé.
*[au lieu de « soit », rectifié par nos soins]

Jurisite:
Le rapport préliminaire n'aurait pas dû être mis à la disposition du public sans prendre en considération les observations de l'ANGED. C'est une règle de base en matière d'audit et c'est une norme internationale. L'auteur de l'audit ou au moins une personne qui a dû disposer du rapport a été mal intentionnée de le diffuser en l'état. Cela confirme la manipulation et l'intention de braquer le public sur le chef du gouvernement déjà démissionnaire. Tirer sur une ambulance est une spécialité politique tunisienne surtout.
En tout cas, l'ANGED a publié une mise en garde que le journal numérique évoqué dans le précédent post s'est empressé de diffuser afin d'éviter toute conséquence dommageable.

Jurisite:
Une autre dénonciation de ce que l'on pourait qualifier du brouillon du rapport, un rapport d'audit" qui ne comporte pas l'avis des audités - administrations visées car, maintenant ce n'est plus l'ex chef du gouvernement qui est visé  par l'administration tunisienne n'en est pas juridiquement et déontologiquement
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