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Extrait du Jort n° 70 du 21 juillet 2020
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Sujet: Extrait du Jort n° 70 du 21 juillet 2020 (Lu 4064 fois)
Jurisite
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Sexe:
Extrait du Jort n° 70 du 21 juillet 2020
«
le:
22 juillet 2020, 09:13:43 pm 21:13 »
Ministère des Finances
Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juillet 2020
, fixant
les secteurs et les types d’entreprises mentionnés à l’article 2 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-32 du 10 juin 2020, édictant des mesures sociales exceptionnelles complémentaires pour l’accompagnement de certaines catégories d’entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de prévention de la propagation du Coronavirus «Covid-19».
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 20 جويلية 2020
يتعلق بضبط قطاعات وأصناف المؤسسات المنصوص عليها بالفصل 2 من مرسوم رئيس الحكومة عدد 32 لسنة 2020 المؤرخ في 10 جوان 2020 المتعلق بسن إجراءات اجتماعية استثنائية إضافية لمرافقة بعض أصناف المؤسسات والإحاطة بأجرائها المتضررين من التداعيات المنجرة عن تطبيق إجراءات التوقي من انتشار فيروس كورونا "كوفيد-19".
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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