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Extrait du Jort n° 76 du 30 juillet 2020
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Auteur
Sujet: Extrait du Jort n° 76 du 30 juillet 2020 (Lu 3960 fois)
Jurisite
Administrateur
Member senior
Messages: 275
Noter l'auteur 1
Sexe:
Extrait du Jort n° 76 du 30 juillet 2020
«
le:
31 juillet 2020, 10:22:29 am 10:22 »
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Ministère des Finances
Arrêté du ministre des finances du 29 juillet 2020
portant publication des
taux d’intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants
قرار من وزير المالية مؤرخ في 29 جويلية 2020
يتعلق بنشر
معدلات نسب الفائدة الفعلية وبحدود نسب الفائدة المشطة التي تقابلها
.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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