Réglementation des changes > Questions courtes

titre d'association lettre de domiciliation

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emnasafr:
bonjour j'ai des amis qui font partie d'un club dans une université et ils veulent obtenir le titre d'association, l'université n'a pas pu leur accorder une lettre de domiciliation donc je me demandais si il était possible de la faire seul et si oui comment? ce qu'il  faut comme documents? comment faire le plus rapidement possible? merci beaucoup

emnasafr:
et est ce qu'ils peuvent mettre le nom de l'université dans leur nom associatif? merci beaucoup

naceur:
Bonjour
Voir Article 10 du Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations. (Il existe sur internet)

naceur:
Bonjour
Je pense que ce  n'est pas interdit  (par exemple Association des anciens étudiants de  l'université XXX)

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