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Extrait du Jort n°70 du 1er septembre 2017

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Extrait du Jort n°70 du 1er septembre 2017
« le: 26 décembre 2020, 11:52:25 am 11:52 »
Cet extrait n'a pas été publié à sa date mais, suite à la publication récemment de la version traduite en langue française du numéro double du Jort des 1er et 5 septembre 2017, nous reprenons, en raison de son intérêt particulier l'extrait de ce numéro qui a comporté la loi relative à   l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Loi organique n° 2017-59 du 24 août 2017, relative à l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
   قانون أساسي عدد 59 لسنة 2017 مؤرخ في 24 أوت 2017 يتعلّق بهيئة الحوكمة الرشيدة ومكافحة الفساد.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
« Modifié: 27 décembre 2020, 10:22:36 am 10:22 par Administration des forums »