Présidence de la RépubliqueLoi n° 2021-5 du 1er mars 2021, portant approbation du
décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-2 du 14 avril 2020, relatif à la suspension exceptionnelle et provisoire de certaines dispositions du Code du travail
Loi n° 2021-6 du 1er mars 2021, portant approbation du
décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-7 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs
Loi n° 2021-7 du 1er mars 2021, portant approbation du
décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-18 du 12 mai 2020, relatif à la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles
Loi n° 2021-8 du 1er mars 2021, portant approbation du
décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-23 du 26 mai 2020, relatif à la fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l'activité est affectée par la prorogation du Coronavirus "Covid-19"
Loi n° 2021-9 du 1er mars 2021, portant approbation du
décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-24 du 28 mai 2020, relatif à la fixation de mesures particulières relatives aux cas de prorogation des contrats de concession.
Loi n° 2021-10 du 2 mars 2021, fixant des dispositions dérogatoires relatives à la responsabilité civile résultant de l’utilisation des vaccins et des médicaments contre le virus SARS-CoV-2 et la réparation des dommages causés par celui-ci.
Ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissementDécret Gouvernemental n° 2021-142 du 1er mars 2021, relatif à la régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger.
Ministère de l'éducationDécret gouvernemental n° 2021-143 du 1er mars 2021, modifiant le décret gouvernemental n+2019-1085 du 19 novembre 2019, fixant l'horaire des études dans l'enseignement de base et dans l'enseignement secondaire
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