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Auteur Sujet: Extrait du Jort n°68 du 25 août 2015  (Lu 283 fois)

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Hors ligne Administration des forums

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Extrait du Jort n°68 du 25 août 2015
« le: 19 avril 2021, 10:17:33 am 10:17 »
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Loi n° 2015-32 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l'article 78 de la Constitution
قانون عدد 32 لسنة 2015 مؤرخ في 17 أوت 2015 يتعلق بضبط الوظائف العليا طبقا لأحكام الفصل 78 من الدستور.
Loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution
قانون عدد 33 لسنة 2015 مؤرخ في 17 أوت 2015 يتعلق بضبط الوظائف المدنية العليا طبقا لأحكام الفصل 92 من الدستور

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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