Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Extrait du Jort n°68 du 25 août 2015

Administration des forums

  • *****
  • 245
  • 5
  • Sexe: Homme
  • JurisiteTunisie
    • JurisiteTunisie
Extrait du Jort n°68 du 25 août 2015
« le: 19 avril 2021, 10:17:33 am 10:17 »

Présidence de la République
Loi n° 2015-32 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l'article 78 de la Constitution
قانون عدد 32 لسنة 2015 مؤرخ في 17 أوت 2015 يتعلق بضبط الوظائف العليا طبقا لأحكام الفصل 78 من الدستور.
Loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution
قانون عدد 33 لسنة 2015 مؤرخ في 17 أوت 2015 يتعلق بضبط الوظائف المدنية العليا طبقا لأحكام الفصل 92 من الدستور

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
"Pour être automatiquement tenu.e informé.e de la sélection du JORT au moment de sa publication sur les forums, vous pouvez, une fois inscrit.e, vous rendre à la section des Jort et sélectionner le bouton ""Notifier"" situé en bas de celle-ci - le deuxième bouton à partir de la gauche - puis ""Confirmer"" votre choix. Vous recevrez alors automatiquement un émail vous informant de l'ajout d'une nouvelle sélection dés son insertion dans le fil de discussion.
L'administration des forums"
« Modifié: 19 avril 2021, 07:21:45 pm 19:21 par Administration des forums »