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Extrait du Jort n°41 du 11 mai 2021

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Extrait du Jort n°41 du 11 mai 2021
« le: 11 mai 2021, 05:29:35 pm 17:29 »

Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n°2021-318 du 4 mai 2021, modifiant le décret n°2007-1367 du 11 juin 2007, portant détermination des modalités de prise en charge, procédures et taux des prestations de soins au titre du régime de base d'assurance maladie.
أمر حكومي عدد 318 لسنة 2021 مؤرخ في 4 ماي 2021 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 1367 لسنة 2007 المؤرخ في 11 جوان 2007 المتعلق بضبط صيغ وإجراءات ونسب التكفل بالخدمات الصحية في إطار النظام القاعدي للتأمين على المرض.

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