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Extrait du Jort n°65 du 15 août 2017

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Jamal:
Cet extrait n'a pas été publié à sa date, il a été ajouté en raison de l'actualité et de la recrudescence en Tunisie, et dans le monde, des féminicides.

Loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017,  relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes.
قانون أساسي عدد 58 لسنة 2017 مؤرخ في 11 أوت يتعلق بالقضاء على العنف ضد المرأة
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.

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