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Auteur Sujet: Les publications de la BCT -2021 - Actualisation du 31-05-2021  (Lu 279 fois)

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Hors ligne Jamal

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Les publications de la BCT -2021 - Actualisation du 31-05-2021
« le: 01 juin 2021, 06:14:05 pm 18:14 »
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Note aux intermédiaires agréés n°16 du 05-19-2021  - (non publiée au JORT) -  Programme de soutien de l’Emploi au sein du Secteur Privé face aux effets de la pandémie « COVID-19 » dans le cadre du Contrat de Subvention de Vingt millions d’Euros (EUR 20.000.000,00) conclu les 9 et 22 février 2021 entre le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’Investissement, la Banque Centrale de Tunisie et l’Investitionen Fur Beschaftigung (Investissement pour l’Emploi) –IFE. (non publiée en langue arabe)
Circulaire aux intermédiaires agréés n°2 du 31-05-2021  - (non publiée au JORT) -  Instruments de couverture contre les risques de change, de taux d'intérêt et des produits de base. (non publiée en langue arabe)
Circulaire aux intermédiaires agréés n°3 du 31-05-2021  - (non publiée au JORT) -  Organisation et fonctionnement des marchés domestiques en devises. (non publiée en langue arabe). La circulaire aux IAT n°2021-03 a abrogé les circulaires suivantes:


Source : Banque Centrale de Tunisie
       
Note : Depuis le 18 mai 2020, les Forums du site ont retenu de ne plus limiter leur sélection des textes réglementaires émis par la la Banque Centrale de Tunisie à ceux faisant l'objet d'une publication au Journal Officiel ni d'attendre cette publication qui parfois, prend plusieurs mois. Ainsi, a-t-il été retenu de reprendre les textes pouvant intéresser directement ou indirectement le public, au sens large, sachant que ces textes sont quasi-systématiquement mis en ligne sur le site de l'institut d'émission sans délai.
Qu'il s'agisse des circulaires ou des notes qu'elle publie, la Banque Centrale de Tunisie désigne leur destinataire - les banques, les intermédiaires agréés, l'Office des Postes etc. - à moins que les textes s'adressent à tout publics confondus. JurisiteTunisie ne suivra pas cette pratique et indiquera uniquement la nature du texte - circulaire ou note - et sa date de publication pour identifier sur son site les publications ainsi mise en ligne.
S'agissant de la langue dans laquelle, les textes de la Banque Centrale de Tunisie sont publiés, il ne semble pas que celle-ci applique une règle constante : tantôt les textes sont publiés en arabe et en français, tantôt en arabe uniquement, tantôt en français uniquement. Les forums et le site JurisiteTunisie mettront en ligne une copie des textes dans les langues dans lesquelles ils sont publiés sinon en langue française quand celle-ci devient disponible.
« Modifié: 01 juin 2021, 06:56:08 pm 18:56 par Jamal »

Hors ligne Jurisite

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Re : Les publications de la BCT -2021 - Actualisation du 31-05-2021
« Réponse #1 le: 02 juin 2021, 05:42:45 pm 17:42 »
Suite à la publication des deux circulaires du 31 mai 2021 n°2 et 3, la BCT a mis en ligne sur son site le communiqué suivant:

Citer
La BCT vient de publier, le 31 mai 2021, deux circulaires aux intermédiaires agréés l’une porte sur l’organisation et aux règles de fonctionnement des marchés domestiques en devises (n°2021-03) et l’autre porte sur l’utilisation des instruments de couverture contre les risques de change et de taux d’intérêt et la couverture contre la fluctuation des prix des produits de base (n°2021-02).
Les principaux apports de ces deux circulaires sont comme suit :

   
  • Harmonisation, aussi bien sur le plan du fonctionnement que des règles de gestion des risques, des dispositions des anciennes circulaires relatives au fonctionnement des marchés domestiques en devises, à savoir la circulaire n°2016-01 du 8 février 2016, la circulaire n°92-13 du 10 juin 1992 et la circulaire n°97-08 du 9 mai 1997 ;
  • Renforcement de la palette des instruments de couverture disponibles via l’introduction de nouveaux instruments qui permettent de se couvrir contre les risques de change et de taux d’intérêt sur le long terme (Cross Currency Swap-CCS & Interest Rate Swap-IRS) ainsi que contre le risque de fluctuation des prix des produits de base ;
  • Extension du champ d’utilisation des instruments de couverture sur le dinar pour le risque de taux d’intérêt et sur les devises entre elles pour le risque de change ;
  • Permettre aux intermédiaires agréés de couvrir leurs expositions aux risques de change et de taux d’intérêt, générées par leurs opérations de couverture avec la clientèle, par des opérations de réplication auprès des institutions financières internationales, ce qui devrait améliorer leur capacité à offrir des couvertures au profit des opérateurs économiques avec des prix compétitifs. 

Par ailleurs, la circulaire relative aux instruments de couverture a dédié une annexe portant sur un certain nombre de recommandations pour l’élaboration par les opérateurs économiques d’une "Politique de couverture" contre les risques de marché, selon les meilleurs standards internationaux.

L’esprit de ces nouvelles circulaires consacre le principe de la souplesse, notamment en ce qui concerne les instruments de couverture, en énonçant essentiellement les règles génériques qui balisent l’étendue de leur utilisation afin de garantir la fluidité du fonctionnement du marché de la couverture et sa capacité à répondre aux divers besoins des opérateurs économiques.