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Auteur Sujet: Export / Vente à l'étranger  (Lu 333 fois)

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Hors ligne Abk

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Export / Vente à l'étranger
« le: 02 juin 2021, 11:00:02 pm 23:00 »
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Bonsoir,
J'ai une idée de projet qui consiste à acheter des articles (Vêtements) de sports utilisés de les valoriser et après les vendre en Europe.
Dois-je ouvrir une entreprise exportatrice ou je peux vendre à titre personnel ?
J'ai consulté le manuel des procédures à l'exportation et j'ai trouvé ces règles :

Les produits faisant l’objet de règles particulières ne sont soumis à aucune formalité de
commerce extérieur. En effet, l’exportateur peut se permettre d’expédier sa marchandise à
son destinataire après avoir conclu le contrat commercial avec ce dernier. Ces exportations
concernent :
- Les marchandises énumérées à l’annexe B du décret n1743-94° du 29 août 1994, portant
fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur.
- Les exportations contre remboursement effectuées par voie postale sous condition
d’être des produits libres à l’exportation et dont le montant ne dépasse pas 3000 DT.

- Les produits libres destinés aux Foires, expositions et réparations sous garantie.

SVP j'aimerai savoir si je peux faire des ventes par voie postale plusieurs fois par an sachant qu'à chaque fois
le virement depuis l'étranger ne dépasse pas 3000 dt.

Merci Beaucoup

Hors ligne Jurisite

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Re : Export / Vente à l'étranger
« Réponse #1 le: 03 juin 2021, 04:11:31 pm 16:11 »
Bonjour,
Aujourd'hui les formalités pour l'exportation ne sont pas bien importantes même si l'obligation de passer par une banque tunisienne pour la domiciliation de l'exportation est une formalité fastidieuse et surtout couteuse en comparaison du service apporté par la banque qui ne vise qu'à contrôler l'opération d'exportation  pour faire des comptes rendus plus ou moins inexploités par la Banque Centrale de Tunisie.
Les exportations en contre-remboursement sont privilégiés  par tout le secteur de l'artisanat en Tunisie et notamment au profit des touristes qui achètent un article - un tapis par exemple - dont ils payent une partie et le reste est payé contre-remboursement suite à un envoi par la poste. Ainsi, le dispositif se sécurise lui-même pour le vendeur qui est ainsi sûr de recevoir le relquat de sa vente et pour l'acheteur qui est sûr de recevoir chez lui le produit qu'il a acheté et qu'il n'aura pas en sus besoin de transporter lui-même avec ses bagages.
Dan votre cas, si vous voulez éviter les formalités fastidieuses en sus des frais de transit et des frais de douane et de l'administration interne pour répondre aux contrôles et déclarations des banques et de la BCT.) la solution du contre-remboursement pourra être retenue voire favorisée si en sus vous envisagez de vendre à partir d'une plateforme web ou mobile.
Il reste qu'une société doit être créée afin de pouvoir disposer d'un code en douane auprès des services des douanes. Renseignez-vous auprès de n'importe quelle agence postale à cet effet.
Bon courage et bonne réussite.

Hors ligne Abk

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Re : Export / Vente à l'étranger
« Réponse #2 le: 03 juin 2021, 10:08:02 pm 22:08 »
Merci infiniment pour vos conseils.