Présidence de la RépubliqueDécret Présidentiel n° 2021-59 du 24 juin 2021, portant déclaration de l’état d’urgence
Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissementDécret gouvernemental n° 2021-465 du 23 juin 2021, modifiant et complétant le
décret gouvernemental n° 2020-308 du 8 mai 2020, portant fixation des critères de définition des entreprises affectées et les conditions de leur bénéfice des dispositions du décret-loi du Chef du Gouvernement n°2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus "Covid-19".
Ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncièresDécret gouvernemental n ° 2021-469 du 14 juin 2021, modifiant le
décret gouvernemental n ° 2017-647 du 26 mai 2017 relatif au contrôle de l'utilisation des véhicules administratifs lors de la circulation sur la route.
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