Ministère de la justiceArrêté du ministre de la justice et du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement du 25 juin 2021, portant fixation des honoraires des huissiers de justice.
Arrêté du ministre de la justice du 29 juin 2021, fixant le costume des huissiers de justice.
Ministère des affaires religieusesDécret gouvernemental n° 2021-484 du 28 juin 2021, portant création d’une indemnité spécifique au profit des prédicateurs exerçant les missions de prédication, d'initiation et de suivi des affaires religieuses dans les mosquées et les salles de prière dénommée "indemnité spécifique des coûts des fournitures de prédication, d'initiation et de suivi des affaires religieuses".
Décret gouvernemental n° 2021-485 du 28 juin 2021, portant création d’une indemnité spécifique au profit des prédicateurs exerçant un travail administratif au sein des services administratifs du ministère des affaires religieuses dénommée "indemnité d’affectation".
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
Sujet: Extrait du Jort n°55 du 29 juin 2021 (Lu 4366 fois)