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Auteur Sujet: Harcèlement morale au travail dans la fonction publique  (Lu 188 fois)

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Hors ligne Mokaddemezzeddine

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Harcèlement morale au travail dans la fonction publique
« le: 15 juillet 2021, 05:06:22 pm 17:06 »
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Quel recours pour un enseignant qui fait l objet d un harcèlement morale au travail de la part d‘un directeur d institution universitaire
Exclusion des mails reçus par les collègues concernant des réunions pédagogiques ou de distribution de fiches de vœux pour la répartition d’emploi du temps ou même de mail concernant les délais pour inscription dans le système prioritaire des vaccins!!!
Privation de travail......etc...
il paraît que la notion de harcèlement morale au travail n’existe pas dans la loi tunisienne  est-ce toujours le cas?
Merci

Hors ligne Jurisite

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Re : Harcèlement morale au travail dans la fonction publique
« Réponse #1 le: 16 juillet 2021, 06:09:55 pm 18:09 »
Bonjour,
Le sujet a été abordé sur les forums et demeure toujours d'actualité : lien .
L'employeur reste responsable de la santé de son employé au travail, le code du travail le prévoit et c'est encore la voie préférer utilisée encore en Tunisie pour contrer le harcèlement moral au travail.
Le sujet est souvent abordé du côté des femmes mais cet harcèlement est subi à la fois par les hommes et les femmes même si les hommes en parlent moins ou cherchent souvent par leurs propres moyens à s'en protéger.
Sur le plan légal, en Tunisie, les textes restent en deçà du minimum requis et le pays ne s'est pas encore engagé à respecter les recommandations internationales comme le dénonce l'UGTT. Mais, il existe des dispositions auxquelles il peut être fait recours.

Hors ligne Jurisite

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Re : Harcèlement morale au travail dans la fonction publique
« Réponse #2 le: 16 juillet 2021, 07:00:36 pm 19:00 »
Nous reproduisons ci-après une brochure élaborée par l'équipe APE Gustave Flaubert. La plus complète préparée à ce jour sur l'état de la réglementation relative au "harcèlement moral, physique et au cyber-harcèlement", sa reproduction comporte des liens vers les articles concernés.
Bonne lecture.
HALTE AU HARCELEMENT MORAL, PHYSIQUE ET AU CYBER HARCELEMENT.
Campagne de sensibilisation 2018/2019
Réalisé par l’équipe APE Gustave Flaubert

Le harcèlement dans la loi
La loi tunisienne protège contre toutes formes de violences et de harcèlements. Le code pénal prévoit des peines plus lourdes  si la victime est un enfant.
Code pénal - Article 218 :« Tout individu qui, volontairement, fait des blessures, porte des coups, ou commet toute autre violence ou voie de fait ne rentrant pas dans les prévisions de l'article 319, est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 1000DT 2000 DT si :
- la victime est un enfant,…
S'il y a eu préméditation, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 3000 DT d'amende.
La tentative est punissable. »
La peine est portée au double, si :
- la victime est un enfant,… »
Code pénal - Article 222 : Est puni de 6 mois à 5 ans d'emprisonnement et de 200 à 2000 DT d'amende, quiconque aura, par quelque moyen que ce soit, menacé autrui d'attentat punissable de peines criminelles. »
La peine est portée au double, si :
- la victime est un enfant,… »
Code pénal - Article 223 : « Est puni d'un an d'emprisonnement et de 220 DT d'amende, quiconque aura menacé autrui à l'aide d'une arme, même sans intention d'en faire usage. »
Code pénal - Article 226 bis : « Est puni de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende de 1000 DT quiconque porte publiquement atteinte aux bonnes mœurs ou à la morale publique par le geste ou la parole ou gène intentionnellement autrui d'une façon qui porte atteinte à la pudeur.
Est passible des mêmes peines prévues au paragraphe précédent quiconque attire publiquement l'attention sur une occasion de commettre la débauche par des écrits, des enregistrements, des messages audio ou visuels, électroniques ou optiques. »
Code pénal - Article 226 ter : « Est puni de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 5000 DT celui qui commet le harcèlement sexuel.
Est considéré comme harcèlement sexuel toute agression d’autrui par actes ou gestes ou paroles comportant des connotations sexuelles qui portent atteinte à sa dignité ou affectent sa pudeur, et ce, dans le but de l’amener à se soumettre aux désirs sexuels de l’agresseur ou ceux d’autrui, ou en exerçant sur lui une pression dangereuse susceptible d’affaiblir sa capacité à y résister.
La peine est portée au double, si :
- la victime est un enfant,… »
Code pénal - Article 245 : «  Il y a diffamation dans toute allégation ou imputation publique d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'un corps constitué.
La preuve du fait diffamatoire peut être établie dans les cas prévus à l'article 57 du code de la presse. »
Code pénal - Article 247 : « Est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 240 DT d'amende, quiconque, se sera rendu coupable de diffamation.
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 240 DT d'amende, quiconque, se sera rendu coupable de calomnie. »

Qu'est-ce que le harcèlement
Le harcèlement est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques visent à rabaisser une personne. Ces pratiques peuvent causer des troubles psychiques ou physiques mettant en danger la santé de la victime.
La plupart des chercheurs s’accordent à dire que le harcèlement à l’école se définit par trois caractéristiques :
  • une conduite inadaptée d’un élève envers un autre avec une intention de nuire.
  • la répétition des faits dans la durée.
  • le déséquilibre des forces (dominant/dominé).

Le harcèlement peut être moral, physique ou cyber.

Qu’est-ce que le harcèlement physique ?
  • Des coups
  • Des bagarres
  • Des vols ou rackets
  • Enfermement forcé (dans les WC,…)
  • Gestes déplacés (attouchements, …)
  • Jeux dangereux (jeu du foulard, …)

Qu’est-ce que le harcèlement moral ?
 Il existe trois formes de harcèlement moral :
  • La forme verbale qui se traduit par des insultes, des menaces,…
  • La forme émotionnelle qui se traduit par le chantage, l’humiliation, la mise à l’écart,…
  • La forme sexuelle qui se traduit par provocations verbales vulgaires, des menaces de violences sexuelles,…

Qu’est-ce que le cyber-harcèlement ?
Il touche beaucoup plus les filles que les garçons qui eux se disent souvent victimes de harcèlement par téléphone.
Le cyber-harcèlement se traduit dans la plupart du temps par des intimidations, des insultes et des propagations de rumeurs en ligne.
Quels sont les troubles liés au harcèlement ?
  • Troubles du sommeil
  • Irritabilité
  • Agitation
  • Susceptibilité
  • Troubles liés au stress (mal de ventre, eczéma…)

Comment réagir ?
Si tu es victime :
  • Se confier à un adulte de l’école comme le CPE, l’infirmière, un surveillant, à l’espace écoute,…
  • Se protéger en évitant la diffusion sur les réseaux sociaux, en ne donnant jamais son mot de passe de comptes sociaux, …
  • Signaler les abus sur les réseaux sociaux.
  • Porter plainte.

Si tu es témoin :
  • Soutenir la victime et parle au  harceleur s’il est ton ami
  • Ne pas rire
  • En parler
  • Ne pas participer
  • Convaincre le harceleur d’arrêter