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Auteur Sujet: Construction de l'air  (Lu 172 fois)

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Hors ligne Sissina

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Construction de l'air
« le: 17 juillet 2021, 11:42:09 am 11:42 »
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Bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un qui possède le titre d'achat de l'air au dessus d 'un rez de chaussée , a t il le droit d'y faire construire selon les normes deux autres niveaux au dessus de ce dernier  ? Merci. http://

Hors ligne Jurisite

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Re : Construction de l'air
« Réponse #1 le: 17 juillet 2021, 02:14:03 pm 14:14 »
A priori, un étage oui, mais deux étages non selon l'article 573 du COC. L'accord de celui qui est propriétaire du RDC devient nécessaire pour le niveau R+2.

Hors ligne Sissina

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Re : Construction de l'air
« Réponse #2 le: 17 juillet 2021, 02:51:34 pm 14:51 »
Bonjour merci pour votre réponse mais je n'ai pas compris pourquoi  vous avez utilisé le mot à priori sachant que j'ai acheté cette colonne d'air pour y bâtir un étage donc je sais que j'ai le droit d'y construire un étage, ma question est si j'ai aussi le droit de construire un 2 ème étage, merci

Hors ligne Jurisite

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Re : Construction de l'air
« Réponse #3 le: 17 juillet 2021, 10:36:15 pm 22:36 »
Le "a priori" s'explique du fait que l'on n'a pas connaissance du contrat de vente de la colonne d'air et celui-ci pouvait comporter la possibilité de construire deux étages et non un seul et donc dans le cas, l'autorisation pour le deuxième étage aurait été obtenue dès l'acquisition de la colonne d'air.
Nos respects