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Extrait du Jort n°68 du 30 juillet 2021

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    • Autour des successions des patrimoines
Extrait du Jort n°68 du 30 juillet 2021
« le: 02 août 2021, 04:46:10 pm 16:46 »

Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique.
Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2021-82 du 30 juillet 2021, portant cessation de fonctions du secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger.
      أمر رئاسي عـدد 82 لسنة 2021 مؤرخ في 30 جويلية 2021 يتعلق بإعفاء كاتب الدولة لدى وزير الشؤون الخارجية والهجرة والتونسيين بالخار

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